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L’inscription au Registre des VTC
Lorsque vous aurez obtenu vos examens et votre carte professionnelle, que vous aurez peut-être acquis votre véhicule, vous ne pourrez toujours pas exercer ! Il vous faudra vous inscrire au Registre des VTC si vous comptez travailler à votre compte
Rassurez-vous, après cette étape vous en aurez terminé avec les modalités administratives. Néanmoins, l’inscription au Registre des VTC est obligatoire. Le Registre des VTC (anciennement Atout France) est géré par le Ministère du Transport. C’est auprès de ses services, que vous devrez vous enregistrer (ou plutôt votre véhicule).
En passant par le site registre-vtc.developpement-durable.gouv.fr, voici les pièces que vous devez déposer :
- Attestation d’assurance responsabilité professionnelle et assurance automobile spécifique au transport de personnes à titre onéreux.
- La forme juridique de votre structure (Kbis pour les sociétés, Siren pour les micro-entreprises).
- Le certificat d’immatriculation, autrement dit, la carte grise du véhicule.
- Une copie de votre carte professionnelle.
- Un contrat de location, si vous passez par la location de votre véhicule.
- La garantie financière ACPR (Autorité de contrôle prudentiel à résolution) si votre contrat de location est inférieure à 6 mois.
Attention, le fait de déposer toutes ces pièces n’est pas gratuit. Il vous en coûtera 170 euros. Néanmoins, c’est à l’issue de cette inscription que vous recevrez une attestation d’inscription vous permettant de commander les fameux macarons (de couleur rouge), permettant d’identifier formellement un véhicule faisant du VTC.
Malek de Devenez-VTC.com.Partagez sur les réseaux sociaux :
