Le Blog du VTC
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La TVA pour les VTC
Nous vous l’avons promis hier, Devenez-VTC.com revient aujourd’hui sur la TVA (Taxe à Valeur Ajoutée). En lisant cette newsletter, elle n’aura plus aucun secret pour vous ! !
Tout d’abord, il faut retenir qu’en tant que professionnel du VTC, vous aurez à faire face à deux taux de TVA : 10 % et 20 %.
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Le taux de 10 % s’applique à toutes les courses dites simples, encore appelées « transport sec ». Si votre mission consiste à emmener un client d’un point A à un point B, il s’agit d’un transport sec. C’est donc la TVA à 10 % qui s’appliquera ici.
Le 2e taux (celui à 20 %) s’applique dans le cadre des mises à disposition. Mais qu’est-ce qu’une mise à disposition me direz-vous ? Il s’agit du 2e type de mission que vous serez amené à rencontrer dans votre activité de chauffeur VTC. Par exemple, un client souhaite commander votre véhicule (et son chauffeur bien sûr !) pour une durée de 6 heures indépendamment du nombre de trajets et des km effectués dans ce laps de temps. Il s’agit d’une mise à disposition et ici, c’est donc bien le taux de TVA classique à 20 % qui s’impose.
Il est bon de connaître ces différents taux de TVA, car les mises à disposition sont fréquentes dans l’univers du VTC (mariage, événements professionnels…). Pour information, une mise à disposition, selon le standing de votre véhicule, se négocie entre 40 et 60 euros de l’heure. Plutôt alléchant non ?
Mais revenons à la TVA. Comme nous l’avons vu hier, le taux de TVA applicable et le montant de la TVA doivent être inscrits sur votre facture. C’est d’ailleurs grâce à ce taux que vous pouvez mentionner le prix HT et le prix TTC.
Par rappel dans le cadre d’une micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable jusqu’à un certain montant de chiffre d’affaires. Votre facture devra donc comporter obligatoirement la mention : « TVA non applicable selon l’article 293B du CGI ».
Malek de Devenez-VTC.com.Partagez sur les réseaux sociaux :
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