Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site (Devenez-vtc.com) et des services fournis et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

devenez-vtc.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site devenez-vtc.com est assurée par la Société DriveMeAgain, SASU au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 844330266, dont le siège social est situé au 126 bld Haussmann 75008 Paris. Numéro de téléphone : 0668408908

Adresse e-mail : contact@devenez-vtc.com. Le Directeur de la publication est : MATHIEU CECE Numéro de TVA intracommunautaire : FR31 84433026 L’hébergeur du site devenez-vtc.com est la société PlanetHoster, dont le siège social est situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada, avec le numéro de téléphone : +33 1 76 60 41 43.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site devenez-vtc.com permet à l’utilisateur un accès gratuit à un examen théorique blanc dans le domaine du VTC.

Le site devenez-vtc.com permet à l’utilisateur un accès payant à des examens théoriques blancs dans le domaine du VTC. Sur devenez-vtc.com l’accès payant est conditionné à des formules d’abonnement au site Internet : 4,99 euros TTC pour l’accès à devenez-vtc.com pour une journée, 29,99 euros TTC pour l’accès à devenez-vtc.com pour 7 journées, 119,99 euros pour l’accès à devenez-vtc.com pour 30 journées et 299,99 euros pour l’accès à devenez-vtc.com pour 90 journées.

Afin de bénéficier de la fourniture des Services immédiatement dès confirmation de la Souscription, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation en application des dispositions de l’article L. 221-28 13° du code de la consommation.

En dehors des formules d’abonnement, le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés sur abonnement. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant un formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant sur la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de devenez-vtc.com. Dans ces cas, l’utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Protection des données personnelles

Le site devenez-vtc s’engage à ce que les traitements des données personnelles, effectués sur devenez-vtc.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données à caractère personnel sont recueillies sur le site web devenez-vtc dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme tels que : – l’inscription d’un utilisateur pour pouvoir accéder aux examens en ligne du site devenez-vtc.com
– la vérification des informations d’un utilisateur dans le cadre du paiement en ligne
– l’envoi d’email pour informer sur les offres et les actualités du site devenez-vt
– l’enregistrement de vos réponses au test pour évaluer vos résultats

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent.

Pour l’exercer, communiquez-nous votre instruction :
– par voie électronique au référent RGPD à l’adresse suivante : contact@devenez-vtc.com
– ou par voie postale à l’adresse ci-dessous :

Société DriveMeAgain – MATHIEU CECE

26 bld Haussmann

75008 Paris.

Le site Devenez-VTC s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site devenez-vtc.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site devenez-vtc.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site devenez-vtc.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site devenez-vtc.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

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Politique d’utilisation des cookies

Lors de la consultation du Site Devenez VTC, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour arbitrer ce litige..

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.